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Expertise CHSCT

   Un droit maintenant fréquent : le CHSCT peut recourir à  un expert agréé par le Ministère du travail en cas de  risque grave ou projet important. Les frais sont à charge  de l’entreprise. 

 

Une expertise est un droit exclusif des membres du CHSCT. Eux seuls en décident et eux-seuls choisissent leur expert. 

Les deux seuls cas : 

- Un projet important modifiant la sécurité ou les conditions de travail : plan social, déménagement, nouvelle organisation, modification logiciel, fusion/acquisition, réorganisation,

- Risque grave constaté dans l’établissement : stress, suicide, accident mortel, pénibilité, TMS, risque routier, agression par la clientèle.

L’expert aide le CHSCT à affirmer ses positions, et lui permet d’ouvrir des champs nouveaux de la prévention. 

Le cabinet d’expertise CHSCT  est composé d’ergonomes, psychologues du travail et sociologues. Ils investiguent les questions. Tous sont neutres et indépendants.

L’expert procède à l’analyse des conditions de travail afin que le CHSCT intervienne ensuite avec pertinence dans la prévention des risques. 

L’expert porte au coeur du débat social des questions sensibles, notamment les contradictions possibles entre la logique de rentabilité financière et la logique sociale de prévention des risques. 

Travail & Facteur Humain est un expert agréé reconnu au niveau national par les CHSCT. Il intervient en métropole et outre-mer sur tout secteur d’activité. 

Le résultat de l’expertise est un rapport circonstancié, conséquent, avec un Livret de recommandations d’une centaine, voire plus de préconisations. 

 

Attention ! Une expertise ne s’improvise pas. Le CHSCT doit prêter attention à la légalité de la délibération initiale qui engage le CHSCT et ses membres. La mission délivrée et est définitive à ce stade.

Il est fortement préférable de contacter l’expert avant cette réunion, et de la préparer avec lui, où la question sera inscrite à l'ordre du jour.

En toute circonstance, contacter au préalable un expert : 09 77 73 64 22 ou en urgence : 06 32 95 63 96.

Travail & Facteur Humain
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